Déposée le 3 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOMMITAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « MS-BAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-13 du 28 mars 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOMMITAL domicilié(e) 81 rue François Guise, Le Galaxy II - 73000 - CHAMBERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 389 767 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque MS-BAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072744.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMMITAL, Société à Responsabilité Limitée - 81 rue François Guise, Le Galaxy II - 73000 - CHAMBERY - France - SIREN 505389767
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Enregistrement avec modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Inscription le 9 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°723370 - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-05-09
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; dispositif de sécurité (autre que pour sièges de véhicules ou équipements de sport) à savoir dispositifs de sécurité par verrouillage électromécanique et électromagnétique ; système de blocage de garde-corps pour la protection des accidents, à savoir système de blocage par verrouillage électrique, mécanique, électromécanique et électromagnétique pour la protection des accidents.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; dispositif de sécurité pour équipements de sport et véhicules à savoir dispositifs de sécurité par verrouillage électromécanique et électromagnétique ; système de blocage de garde-corps pour télésièges, pour sièges de manèges et équipements dans les parcs d'attraction, à savoir système de blocage par verrouillage électrique, mécanique, électromécanique et électromagnétique pour les véhicules, moyens de transport et équipements de parcs d'attraction.
Services d'éducation, formation ; divertissements ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissements) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, notamment dans les domaines de la sécurité pour les usagers des télésièges et équipements dans les parcs d'attraction.
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